Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

N'ayant pas pu intervenir sur les amendements de suppression de l'article 7, je m'exprime sur cette série d'amendements identiques. Il me semble que, derrière ces amendements, se cache en réalité l'idée de relativiser la responsabilité des intermédiaires et de ne pas prendre la mesure des maux que représente la fraude fiscale.

J'ai entendu ici que la fraude fiscale était une atteinte à la démocratie, un problème pour la République. Pour ma part, j'ai parlé de vol organisé ; tout à l'heure, j'ai comparé la fraude fiscale à un braquage de banque opéré par des gangsters. On ne peut pas penser que l'intermédiaire qui non seulement donne tous les moyens du braquage mais indique même quelle banque il faut braquer, alors que le fraudeur n'y avait peut-être même pas pensé,...

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