Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Voilà un débat fort intéressant ! Chaque fois, dans nos débats, dans la presse, dans les conférences publiques, la question de la différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale est posée. Comme vous l'avez dit, la différence tient au fait de contrevenir ou non à la loi. Mais vous ne pouvez pas comparer cela à celui qui fait un don au Secours populaire ou au parti communiste français: cela s'appelle un don, qui ouvre droit au bénéfice d'une déduction fiscale ou d'un crédit d'impôt.

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