Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

C'est un débat intéressant. Selon notre collègue Labaronne, la matière est trop compliquée, argument qui vient d'être repris à l'instant. Je pense que les salariés sont capables de comprendre, éventuellement avec l'appui d'experts, la complexité de certaines réalités parfois éloignées de leur vie quotidienne. Je pense même que c'est nécessaire, parce qu'il s'agit de leur vie, de l'avenir de leurs emplois, de leur entreprise. Il n'y a donc pas de raison qu'ils ne soient pas informés de ces sujets qui les concernent.

Je répondrai à l'argument de la confidentialité qu'il existe déjà des instances soumises à un devoir de confidentialité et cela ne pose pas de problème.

Là où nous avons une divergence d'appréciation, c'est sur le caractère préjudiciable de cet amendement. On sait que certains fonds – certes pas tous – obéissent à des logiques prédatrices : j'en ai vu un exemple sur mon territoire. C'est pourquoi les salariés et leurs organisations doivent pouvoir être alertés et, le cas échéant, intervenir, car ces « fonds vautours » qui viennent détruire l'emploi avant de repartir sont très préjudiciables à notre économie.

Il me semble qu'il faut considérer l'ensemble des problèmes, surtout lorsque l'on souhaite que l'entreprise soit un bien commun. En l'occurrence, l'apport de cet amendement est réel. Il sera toujours possible de le retravailler et de l'affiner dans le cadre de la navette, mais adoptons-le !

Il y a quelques jours, j'ai appris qu'une entreprise de la Creuse bénéficiant de fonds publics à hauteur de plusieurs millions a été rachetée pour 10 000 euros. Il est patent que les salariés doivent avoir un droit de regard, y compris au nom de l'intérêt général.

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