Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d'un amendement no 87 qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 304.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.