Intervention de Brigitte Kuster

J'ai été interpellée sur la lutte contre le commerce illicite de tabac. Le protocole de l'Organisation mondiale de la santé signé le 20 novembre 2015 avait précisément vocation à éliminer le commerce illicite de tabac, ce fléau, notamment pour les jeunes, qui représente aussi, à en croire les estimations, un manque à gagner de 3 milliards d'euros pour l'État.

Ce protocole entrera officiellement en vigueur le 30 septembre prochain ; mais, à ce jour, les pouvoirs publics n'ont pris aucune mesure pour en assurer la bonne exécution. Pire, le Gouvernement a approuvé la décision de la Commission européenne de confier aux fabricants de tabac le soin d'assurer eux-mêmes la traçabilité de leurs produits, en contravention manifeste avec l'article 8 du protocole, aux termes duquel les parties doivent instaurer des systèmes de suivi indépendants, fondés sur les meilleurs pratiques existantes. Comment peut-on ainsi confier aux fabricants de tabac le contrôle de leurs propres activités ?

Croyez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'avec de telles mesures, la lutte contre le tabac sera réelle ? J'aimerais donc vous entendre sur ce sujet et savoir quand le Gouvernement entend garantir la bonne application de ce protocole.