Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement entend lutter contre les ventes illicites de tabac en proposant de créer une nouvelle contravention en cas d'achat d'une faible quantité de produits de tabac dans le cadre d'une vente à la sauvette. Souvent mineurs, insolvables, les revendeurs ne sont que très peu souvent sanctionnés et peuvent continuer leurs activités de vente sans être trop inquiétés par la justice. Il vous est proposé de changer de logique en sanctionnant bien sûr les vendeurs, au travers d'un certain nombre de dispositifs qui ont été actés, mais pas uniquement : il convient également de sanctionner l'acheteur, qui se verrait contraint de payer une amende, dont le montant serait fixé par un décret en Conseil d'État. Il serait intéressant d'instaurer une répression, même symbolique, à l'égard de ces consommateurs. C'est un moyen de dissuasion efficace pour mettre fin à une situation nuisible.

Vous m'avez répondu sur l'amendement précédent en avançant un certain nombre d'arguments : en vous écoutant, j'ai eu le sentiment que vous étiez totalement favorable à cette lutte à engager contre le commerce illicite de tabac ; pourtant, vous avez émis un avis défavorable. Nous vous proposons là des outils supplémentaires pour aller encore plus loin. Il y a de vrais enjeux, notamment dans les territoires transfrontaliers : vous devriez nous entendre sur ces sujets.