Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 10 bis
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Dire que nous allons prendre soit le décret, soit l'arrêté nécessaire dans les heures qui viennent serait certainement présomptueux de ma part ; je m'en garderai donc. En revanche, je rappelais tout à l'heure que nous étions en discussion sur ce sujet, en séance de travail ; Gérald Darmanin travaille régulièrement avec la Confédération nationale des buralistes. Il faudra donc étudier ce sujet pour voir comment, au-delà de la vente, l'achat pourrait être également sanctionné.
