Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est vrai que multiplier par vingt, c'est beaucoup. Mais le Gouvernement pourrait-il tout de même être favorable à une réévaluation ? Souvent, en effet, on fixe ces sommes puis on les oublie pendant dix ans, vingt ans, trente ans, et l'on se retrouve des années plus tard avec des amendes qui sont déraisonnables dans l'autre sens. Seriez-vous ouvert à une réévaluation ?

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