Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La commission avait trouvé l'équilibre suivant : limiter la durée des mesures les moins contraignantes à un an, tout en prévoyant la possibilité de les renouveler au bout de six mois en cas d'éléments complémentaires.
