Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement est globalement dans l'esprit du texte : quand vous êtes suspect un jour, pourquoi ne le seriez-vous pas plusieurs jours, voire toujours ? Si vous avez, un jour, éveillé le soupçon en émettant l'hypothèse, dans un message électronique ou autre – encore qu'un message électronique constitue déjà une preuve – , de commettre un acte terroriste, …

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