Intervention de Bruno Fuchs

Nous cherchons à produire des lois simples et lisibles, et non à légiférer pour légiférer. C'est pour cela qu'il faut supprimer l'article 11 bis : au mieux, il ne sert pas à grand-chose, voire à rien, et au pire il est contre-productif.

Mme Louwagie a cité la loi du 7 juillet 2014. Il faut y ajouter la lettre de cadrage du ministre des finances et des comptes publics du 2 février 2016, que le conseil d'administration de l'AFD a intégré dans la procédure et dans sa politique de groupe.

Cet article me semble contre-productif à bien des égards, car il stigmatise un groupe français qui porte une grande partie de la politique de développement de notre pays, et qui réussit bien. Il lui donne un handicap. C'est assez français que d'avoir un organisme emblématique et de ne pas lui donner toutes les chances de réussir et de déployer au mieux les politiques publiques dans les différents pays dans lesquels il opère.