Intervention de Fabien Roussel

C'est une question de crédibilité de l'action politique. Pourquoi conserver ne serait-ce qu'un bout de ce monopole jalousement gardé par les ministres de l'économie et des finances qui se sont succédé, un monopole qui empêche la justice de notre pays de se saisir des cas graves de fraude fiscale ? Au nom de quoi ? C'est l'affaire Cahuzac qui a mis le feu aux poudres : en tant que ministre du budget, il était le seul à pouvoir porter plainte contre lui-même ! Ce n'est tout de même pas banal !

Aujourd'hui, des députés de tous bords, des ONG, des magistrats, des procureurs, réclament la suppression de ce privilège réservé aux plus riches. L'excellent travail de notre rapporteure, Émilie Cariou, et le rapport produit sur ce sujet par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, nous donnent l'occasion de le faire sauter et de moraliser encore plus la vie politique.

Le verrou de Bercy est-il pour autant supprimé intégralement avec la rédaction qui nous est proposée ?