Intervention de Philippe Gosselin

Que de chemin parcouru ! Il a un an, au mois de juillet, nous étions quelques-uns à nous enflammer à propos de ce sujet. La question du verrou de Bercy était alors dans toutes les têtes et suscitait l'attention des médias. Aujourd'hui, nous pouvons mesurer l'intérêt de modifier notre législation en la matière. Il me semble que nous sommes parvenus à un résultat qui, sans être totalement satisfaisant, ouvre réellement – et sans jeux de mots – des portes.

C'est évidemment l'occasion de rappeler que la fraude est un véritable fléau et qu'elle doit être condamnée et pourchassée. Il n'y a donc pas de raison que le verrou de Bercy perdure : s'il est en Europe une singularité française, il n'est pas un élément constitutif de notre identité. Il n'y a donc aucune difficulté à l'abandonner.

Je constate cependant que le verre est à moitié plein, ou à moitié vide. Le seuil des 100 000 euros pose en effet un certain nombre de questions, de même que la dérogation conduisant à ne pas l'appliquer aux élus et aux fonctionnaires : cette rupture d'égalité entre contribuables et pourrait se voir sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Ne boudons cependant pas notre plaisir : même si des amendements ont été déposés qui méritent d'être soutenus et adoptés, nous avons collectivement progressé.

Espérons toutefois que ce qui a été donné d'une main ne sera pas repris de l'autre. Je ne voudrais en effet pas que ce « verrou de Bercy » soit en réalité une serrure trois points dont seuls les deux premiers auraient cédé. Passons donc le pied dans la porte : ce qui est rentré ne craint pas l'eau.