Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Peut-être n'avons-nous pas la technicité d'Émilie Cariou, même si elle s'en est peut-être un peu trop prévalu : à vous écouter, ma chère collègue, on en viendrait à se demander si les experts-comptables sont les seuls à pouvoir se faire un jugement ici. Mais cette petite pique, tout amicale, ne vise que le travers, peut-être, de vos qualités en matière d'expertise.

En revanche, les amendements proposés par le Parti socialiste me laissent dubitatifs. Dès lors que l'on inscrit dans la loi une disposition fondamentale, à savoir la levée, pour les tribunaux, du secret dont les agents du fisc sont dépositaires, je comprends mal l'idée selon laquelle, faute d'adopter les amendements, on doublerait le verrou de Bercy. Il y a là une logique que je ne comprends guère. Je veux bien entendre que les mesures proposées assoupliraient encore le verrou, mais de là à dire que l'article 13 double ce verrou, il y a un pas que je ne franchirai pas.

Nous allons donc encore réfléchir entre l'abstention et le vote favorable.

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