Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 48 , 154 , 155 et 166 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Je précise que, sur l'amendement no 48 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 48 .

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