Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 13

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

.. mais il semble ici que vous fondez l'impôt sur la nationalité. Depuis que l'impôt a été créé, particulièrement l'impôt sur le revenu, sous la IIIe République, il a été fondé sur la domiciliation.

Bien sûr, vous le dites avec raison, monsieur Mélenchon, les États-Unis appliquent un autre principe. Mais ils ont une conception particulière de la monnaie, de l'impôt, de la nationalité, et je ne suis pas certain que nous suivions exactement le même modèle. La façon américaine de lever l'impôt, vous le savez, soulève d'ailleurs des problèmes pour certaines personnes, nées aux États-Unis ou qui, par un accident de la vie, détiennent la nationalité américaine. Certains parlementaires, présents ici, s'intéressent d'ailleurs à ces nationaux accidentels, qui,...

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