Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

M. Mélenchon lance un débat intéressant. Je suis, moi aussi, partisan de la territorialisation de l'impôt. Le ministre l'a bien démontré, il est logique qu'un étranger résidant en France y paie des impôts puisqu'il consomme des services publics. Le fait qu'il soit de nationalité étrangère ne l'en dispense pas.

De la même manière, les Français ayant des revenus en France et vivant à l'étranger paient aussi des impôts en France. Cela me semble logique également.

Le débat est justifié tant les deux systèmes sont différents, mais le système français présente de nombreux avantages.

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