Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je préfère l'avis de sagesse de Mme la rapporteure. Monsieur le ministre, vous avez montré au cours de ce débat que vous étiez capables d'évoluer. Ce sera peut-être le cas sur ce sujet !

Votre argument n'est pas suffisant. Au pire, seront transmis au PNF des notes qui ne concernent pas les sujets de sa compétence. Dans ces cas-là, celui-ci ne les utilisera pas, mais nous serons sûrs qu'il disposera de celles qui portent sur la fraude et le blanchiment.

Vous pouvez sous-amender pour limiter les transmissions aux questions de fraude et de blanchiment. Une suspension de séance permettrait de régler le problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.