Intervention de Marie-Noëlle Battistel

C'est le dernier de la soirée. J'espère que cela nous portera chance.

L'information actuellement disponible ne permet pas d'appréhender les entrées et les sorties des résidents fiscaux, ni l'ampleur de l'optimisation fiscale des particuliers. Cet amendement vise le même objectif en ce qui concerne les particuliers que l'article 136 de la loi de finances pour 2011 s'agissant des entreprises : nous proposons que soient portés à la connaissance du Parlement et du grand public, de manière systématique et régulière, l'ampleur et les résultats des contrôles effectués par l'administration fiscale concernant les particuliers. Cette annexe présenterait un bilan détaillé de l'ampleur de l'exil fiscal et de son incidence réelle sur les finances publiques, tout en respectant, bien évidemment, la nécessaire confidentialité des renseignements économiques et fiscaux. Cette mesure serait, je le souligne, indolore pour les finances publiques.