Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Nous avons discuté plusieurs de vos amendements hier. En ce qui concerne celui-ci, la fiscalité associée à l'épargne retraite sera traitée dans le cadre des ordonnances, et nous souhaitons par ailleurs renvoyer le sujet du financement de la dépendance à un autre texte. Enfin, la rente reste le mode de sortie privilégié dans le texte puisqu'un produit d'épargne retraite sera obligé d'offrir une sortie en rente. Une partie de votre intention est donc satisfaite.

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