Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Avis défavorable. Tout d'abord, fixer des niveaux arbitraires a un côté économie administrée qui peut se montrer vertueux sur le principe, mais a nécessairement aussi des effets collatéraux. Si une société d'assurance ne veut offrir que du fonds euros, que de la garantie absolue à ses épargnants, rien ne l'empêche de le faire ; il est important que le fonds euros soit préservé, et cet amendement la mettrait potentiellement en difficulté.

Ce qui nous paraît le plus efficace, c'est d'allonger la « duration », terme technique, des passifs des sociétés d'assurance et sociétés de gestion d'actifs ; c'est ce que nous faisons notamment avec l'épargne retraite. En stimulant l'épargne retraite, qui est bloquée jusqu'à la retraite, nous donnons la capacité aux sociétés d'investir largement vers les fonds propres des entreprises. Dans le cadre de l'assurance-vie, la réforme de l'euro-croissance doit aussi inciter les gens à bloquer leur épargne pendant quelques années, ce qui devrait conduire les sociétés d'assurance à investir au capital des PME, sans fixer un taux.

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