Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Comme vous le savez, il n'y a pas de valeur de marché du fonds euros. L'information pertinente, pour ses souscripteurs, c'est, une fois par an, le taux communiqué par l'assurance. On ne peut pas envisager que ce taux soit communiqué sur une base trimestrielle car il fait l'objet d'un calcul comptable complexe, qui nécessite de clôturer. C'est une bonne idée mais je ne suis pas sûr que l'information puisse être communiquée de manière trimestrielle. Je suggère d'y réfléchir.

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