Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Le présent amendement a pour objet de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérés en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance, afin de permettre d'accompagner un rehaussement du niveau des actifs représentés par des valeurs mobilières et titres assimilés pour encourager l'investissement en titres de PME et d'ETI.

Il fait par ailleurs écho à la volonté du Gouvernement de revenir sur les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.