Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis défavorable : il nous semble important de moderniser le fonctionnement de la commission de surveillance. La question que pose M. Fasquelle porte à la fois sur la sortie de la commission de surveillance des membres de la Cour des comptes et du Conseil d'État et sur leur remplacement par des personnalités qualifiées nommées par le Gouvernement. Le premier point ne nous semble pas être un drame, car les auditions conduites auprès de la Cour des comptes, du Conseil d'État et des parlementaires membres de la commission de surveillance ont fait apparaître que l'essentiel est que ces personnes soient nommées dans le cadre d'un processus garantissant leur indépendance et surtout, qu'elles apportent une forme d'expertise à la commission. Or, cette expertise certes indispensable peut être trouvée ailleurs, notamment en dotant les membres de la commission de collaborateurs possédant les compétences requises.

D'autre part, le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, n'a pas jugé qu'il y avait un inconvénient majeur à ce que ses membres et ceux de la Cour des comptes sortent de la commission de surveillance. Pour toutes ces raisons et même si le débat est nécessaire, cet article ne doit pas être supprimé, quoiqu'il puisse sans doute être enrichi.