Intervention de Gilles Carrez

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je n'ai déposé qu'un seul amendement, que j'ai défendu, il est vrai, avec fermeté. C'est qu'après avoir eu, pendant plusieurs mois, des discussions très fructueuses avec vos services, que je tiens à remercier ici, nous sommes parvenus à faire évoluer le texte de façon très constructive par rapport à la version initiale de fin 2017, toujours dans le souci de l'intérêt général. J'approuverai l'ensemble des autres dispositions proposées et les changements majeurs qu'elles induisent, mais nous restons en désaccord sur cette question de la composition de la commission de surveillance.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il y aurait à l'article 54 un amendement permettant à la Caisse des dépôts de devenir l'actionnaire majoritaire de La Poste. Dès lors, il apparaît comme une évidence qu'il faudra modifier la gouvernance de la Caisse des dépôts : peut-on en effet imaginer un seul instant que puissent siéger à la commission de surveillance deux représentants du personnel de la Caisse des dépôts, qui emploie 6 000 personnes, mais aucun de La Poste, qui compte 250 000 salariés ? N'oublions pas l'intérêt général !

Par ailleurs, dois-je vous rappeler que les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes dont vous critiquez la présence au sein de la commission sont élus par leurs pairs, indépendants, et que ce sont des gens qui ont toujours été au service du public et ont souvent travaillé dans des entreprises publiques ? Croyez-moi, ils nous apportent énormément, beaucoup plus que telle ou telle personnalité qualifiée parce qu'elle aura travaillé dans une entreprise privée, dans un organisme financier. Car la Caisse des dépôts est là pour mener des politiques publiques, elle s'inscrit dans une logique d'investissement à long terme et elle est la garante de la protection de l'épargne des Français et de sa bonne utilisation.

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