Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Avant de passer à l'article suivant, je vous informe que j'ai accepté la réserve, demandée par le Gouvernement, de l'article 41 relatif aux enseignants-chercheurs et des amendements portant articles additionnels après l'article 41. Le Gouvernement souhaite que Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit présente parmi nous pour défendre sa position, ce qui me semble pertinent. Cet article 41 sera donc réservé jusqu'à demain quinze heures. Lors de la pause du déjeuner, je veillerai à ce que les commissaires de tous les groupes soient informés de cette réserve.

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