Intervention de Bruno le Maire

On peut toujours dire : « aujourd'hui, la Commission européenne ne va pas attaquer la France ou l'Italie ou nationaliser toutes les entreprises privées françaises, mais qu'en sera-t-il demain ? ».

Pour qu'il y ait un revirement, il faudrait une proposition législative qui recueille une majorité au Parlement européen, ce qui suppose un accord de la Commission et des États. Par ailleurs, aucun État européen ne souhaite une telle évolution ou n'y a intérêt. Tous ceux qui disposent d'un système équivalent à la Caisse des dépôts et consignations, comme l'Italie avec sa Cassa depositi e prestiti, n'ont aucune envie que la BCE vienne observer ce qui se passe au sein de leurs organismes publics de développement financier.

Certes, les scénarios les plus invraisemblables peuvent toujours se produire – je suis prêt à le reconnaître – mais pour que celui que vous évoquez devienne réalité il faudrait qu'il y ait une volonté des États, et il n'y en a aucune, pour obtenir un changement législatif lourd, et il n'y a aucune intention d'aller en ce sens ni de véhicule disponible pour cela.

Quant à la sanction de l'ACPR, elle portera sur l'institution et non sur les membres de la commission de surveillance.