Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'amendement CS677, cohérent avec les autres amendements de suppression que nous avons déposés, est défendu.

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