Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Merci pour ces échanges qui, depuis le début de cette commission spéciale, ont été particulièrement constructifs – ce dont je tiens à remercier chacun d'entre vous, en particulier la présidente, le rapporteur général et les rapporteurs. Nous améliorons ainsi la loi, et c'est bien comme cela que je vois les débats parlementaires.

Daniel Fasquelle s'est interrogé sur l'arrêt de la Cour de Justice de 2018. Il est évident que l'opération que nous menons n'a de sens qu'avec le maintien du monopole, pour deux raisons fondamentales : la première tient à la rentabilité de l'opération pour le futur opérateur privé, qui n'est garantie que par le maintien du monopole ; la seconde tient au fait que c'est un élément de contrôle du jeu en France.

Nous sommes en contact avec la Commission européenne, et nous sommes confiants sur une issue favorable. Mais nous lui avons demandé de nous donner, sur la base de la jurisprudence de la Cour de 2018, un avis formel. Je vous invite donc à prendre contact avec mes équipes pour continuer à travailler d'ici à la séance, et pour qu'on vous fournisse toutes les informations pertinentes sur le sujet.

Pour être très précis, je rappelle qu'il y a un monopole sur les jeux de tirage, de grattage, en points de vente physique et en ligne ainsi que sur les paris sportifs en point de vente. En aucune façon ce monopole ne saurait être remis en cause. Encore une fois, monsieur Fasquelle, je vous invite à prendre attache avec mes équipes pour que nous vous tenions informé de nos discussions avec la Commission européenne. Et je vous remercie d'avoir soulevé ce point.

Sur la question des casinos posée par Régis Juanico et Charles de Courson, je vais être très franc : la situation actuelle tient d'abord à des raisons matérielles que l'on peut expliquer. Les casinos correspondent à des lieux physiques sur quelques points du territoire, notamment les plus touristiques : Biarritz, : Deauville, Le Touquet, Bagnoles-de-l'Orne…

1 commentaire :

Le 11/03/2019 à 19:15, Laïc1 a dit :

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Ben oui, le gens s'ennuient en vacances, alors ils vont claquer leur fric au casino. On leur proposerait bien de s'impliquer dans la vie politique du pays, mais comme il n'y a pas de démocratie participative, ils sont réduits à se rabattre sur les jeux d'argent pour oublier leur vacuité politique, leur inutilité sociale.

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