Intervention de Régis Juanico

Il existe deux rapports parlementaires robustes sur la question de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Le premier a été écrit par moi-même et Jacques Myard, qui n'est plus des nôtres ; Olga Givernet a contribué à un second rapport, consacré le suivi de nos préconisations – sept ou huit de nos quinze préconisations ont été réalisées en huit mois.

Sur la régulation, je ne doute pas du tout des engagements de M. Le Maire, et Gérald Darmanin avait d'ailleurs dit la même chose en séance publique quand nous avons mis le rapport de suivi à l'ordre du jour. C'est le calendrier qui m'inquiète. Comment pourrons-nous, nous parlementaires, inscrire cette régulation dans la loi ? J'ai une vieille réticence à l'égard de l'habilitation à légiférer par ordonnances : je trouve que c'est laisser un chèque en blanc à l'exécutif et déposséder les parlementaires de leurs prérogatives. Vous recevrez les conclusions d'une mission de l'IGF et du Conseil d'État fin septembre, au moment où nous siégerons pour discuter du texte en première lecture. Comment voyez-vous la conduite des travaux vis-à-vis de cette mission et le rôle que pourraient jouer les parlementaires, qui bien naturellement mettront leurs travaux à votre disposition ?