Intervention de Adrien Taquet

Pour satisfaire M. de Courson et apporter davantage de sécurité juridique, il nous faut nous saisir de l'enjeu de la protection des mineurs. L'article 5 de la loi de 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne interdit aux mineurs même émancipés de prendre part à des jeux d'argent. Par ailleurs, les opérateurs de jeu d'argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à cette participation. Cependant, au-delà du testing, une étude de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a montré qu'un tiers des mineurs a déclaré avoir joué au cours de l'année écoulée.

C'est pourquoi cet amendement vise à permettre aux détaillants de disposer de la base légale nécessaire, qui faut aujourd'hui défaut, pour contrôler l'âge de leurs clients.