Intervention de Anthony Cellier

Nous partageons tous, je l'espère, le même objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation d'énergie. Cet amendement vise à y contribuer en ouvrant le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux installations soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) qui représentent 10 % de la consommation énergétique nationale. Je précise qu'un encadrement par décret permettra d'éviter la déstabilisation du dispositif de CEE, et les effets d'aubaine.