Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'article 53 permet à Bpifrance de percevoir les intérêts sur ses dotations qui seront constitués par les 10 milliards d'euros d'actifs du fonds pour l'innovation de rupture. Ce fonds et son financement ayant été annoncés par le Gouvernement, il convient de leur donner une assise législative. Puisque le produit des cessions est voté par le Parlement, celui-ci doit également définir les priorités. Or la liste fixée ici n'est pas exhaustive : outre l'intelligence artificielle, les technologies telles que la chaîne de blocs et la transformation numérique des TPE-PME doivent être jugées incontournables. Tel est l'objet de mon amendement CS411.

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