Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

C'était un amendement d'appel mais je voudrais rebondir sur vos propos, madame la rapporteure. Nous avons choisi l'intelligence artificielle et les nanotechnologies, dites-vous ; mais, à ma connaissance, c'est plutôt le Gouvernement qui a fait ce choix… Les parlementaires n'ont pas été mis dans la boucle. Il n'est pas prévu que le Gouvernement nous remette une évaluation de l'utilisation de ces fonds alors que nous sommes censés contrôler son action.

Je vais retravailler mon amendement dans la perspective de la séance afin que nous puissions être associés à la décision, ou tout au moins avoir un rapport sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes en train de privatiser des entreprises publiques, ce qui ne me pose pas de difficulté, mais il s'agit de constituer un fonds destiné à financer les innovations de rupture : il me semblerait logique d'avoir un rapport d'évaluation de tout ce qui est fait au moyen de ce fonds. Je retire mon amendement.

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