Intervention de M'jid El Guerrab

L'Agence des participations de l'État (APE) incarne l'État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l'État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.

Comme le montrent M. Marleix et M. Kasbarian dans le rapport qu'ils ont présenté au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, il convient de rendre plus efficace et plus transparente la doctrine de l'État en matière de gestion de ses participations, tant à l'égard des parlementaires qu'à l'égard des citoyens.

Cette vision de la stratégie d'État investisseur inclura non seulement celle de l'État mais également les orientations portées par la CDC et Bpifrance.

Un suivi parlementaire efficace, utile et équilibré passe d'abord par une meilleure information des parlementaires. Je remercie le ministre de nous avoir précisé sa vision de la manière dont l'État devait agir en matière de politique industrielle. Il faudrait le formaliser.