Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je veux bien que nous tentions de tenir le rythme de quarante amendements par heure, mais il ne faut pas lancer le ministre sur ses sujets fétiches… La question agricole et celle en particulier de l'industrie agro-alimentaire et de certains actifs agricoles qui, à mes yeux, est stratégique, n'entre pas dans le champ des activités dites sensibles qui peuvent être couvertes par le décret sur les investissements étrangers en France. En l'y inscrivant, nous serions, on l'a dit, en contravention avec le droit de l'Union européenne.

En revanche, une réflexion n'est pas exclue – elle est d'ailleurs en cours – sur une stratégie de protection de nos actifs agricoles les plus sensibles. Je rappelle que lorsqu'un investisseur veut racheter le Clos de Tart, quelques hectares pour un prix de plusieurs centaines de millions d'euros, il est possible d'utiliser d'autres leviers pour qu'il reste entre des mains françaises – et le Clos de Tart est resté français. Il existe donc d'autres moyens que le décret IEF pour assurer la protection de certaines activités agricoles sensibles sur lesquelles je demeure très vigilant. Je pense d'ailleurs qu'une des meilleures protections, c'est d'avoir des groupes économiques puissants. Ainsi les vignobles les plus prestigieux, pour reprendre cet exemple, qui font l'objet d'attaques régulières, pourraient très rapidement passer dans des mains étrangères s'il n'y avait pas des groupes économiques puissants, avec des capacités, en matière d'investissements et en matière capitalistique, suffisamment fortes. Certains vignobles font l'objet de convoitises – il n'y a pas d'autre terme – et sont protégés parce qu'ils appartiennent à des groupes capitalistiques assez puissants.

Enfin, nous disposons d'un très grand savoir-faire concernant des technologies sensibles, je pense, dans le domaine agro-alimentaire, à la chaîne du froid, très compliquée à maîtriser, y compris par des pays développés. Or nous restons très vigilants quant à la maîtrise de ces technologies.

Tout cela pour vous dire que le ministère de l'économie et des finances – et le ministre lui-même – est très attentif à la protection de nos actifs agricoles et par d'autres moyens que le décret IEF.

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