Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Je remercie l'ensemble des groupes qui ont exprimé leur soutien à cette démarche, que ce soit en commission d'enquête ou à l'instant. Si je propose que la délégation compte huit membres, c'est parce que c'est le nombre de membres d'autres délégations parlementaires, et que cela semble bien fonctionner ; je songe notamment à la délégation parlementaire au renseignement. D'autres voulant que la délégation soit sensiblement moins nombreuse, je considère que le chiffre de huit est un bon compromis.

Par ailleurs, je tiens, ainsi que le groupe La République en Marche, à ce que les investissements étrangers demeurent libres en France. Il ne s'agit pas, pour le Parlement, de demander tous les jours l'interdiction de tel ou tel investissement étranger.

Nous instaurons un contrôle parlementaire inédit. Qu'il intervienne a posteriori évite d'entraver l'investissement. Il me semble que nous parvenons avec cette délégation au degré de contrôle approprié : s'exercerait sur l'administration une pression suffisamment forte pour qu'elle fasse son travail, sans que les investissements soient empêchés. Voyez les États-Unis, en pointe sur le sujet. En 2007, ils se sont dotés du Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS), récemment renforcé par le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) ; il s'agit non pas d'un contrôle en temps réel mais d'un contrôle a posteriori de l'action du Gouvernement.

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