Intervention de Guillaume Kasbarian

Merci, madame la rapporteure, monsieur le ministre, pour les avis que vous venez d'exprimer. L'objectif n'est évidemment pas d'empiéter sur les prérogatives de l'exécutif ni de gêner son travail quotidien. Il est de contrôler a posteriori.

Par ailleurs, je trouve appropriée la suppression, par sous-amendement, de l'habilitation donnée aux membres de la délégation parlementaire à la sécurité économique à connaître d'informations classifiées. Tout d'abord, la majorité des informations économiques ne sont pas couvertes par le secret de la défense nationale. J'ai plusieurs listes de documents qui permettraient à une telle délégation de travailler sans être habilitée. Ensuite, cela peut rassurer quant au risque d'un empiétement sur les prérogatives de la délégation au renseignement et à apaiser certaines relations à l'intérieur. Enfin, la commission d'enquête a pu travailler six mois sur Alstom, Alcatel et STX. J'ai dans mon bureau tous les documents sur les sujets sensibles : le rapport du cabinet AT Kearney, celui du cabinet Roland Berger, etc. Ils ne sont pas classifiés, et il n'est nullement nécessaire d'être habilité « secret défense » pour y accéder.