Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je reprendrai l'argumentation de M. de Courson pour motiver le retrait de ses amendements : la suppression abrupte du forfait social constituerait une perte de ressources déraisonnable pour notre budget, ce qui n'est pas souhaitable.

J'ajoute par ailleurs que notre intention est bien de mettre en situation d'équité l'épargne salariale des petites structures vis-à-vis des grandes car, le ministre l'a amplement démontré, les grands établissements peuvent supporter ce coût.

Au demeurant, monsieur Fasquelle, il n'a jamais été prétendu qu'en supprimant le forfait social nous réglerions d'emblée la totalité des problèmes ; c'est pour cela que d'autres mesures prévues par le texte viennent améliorer l'attractivité de l'intéressement et de la participation.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.

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