Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Cet amendement a pour objet d'encourager les petites entreprises à développer des plans d'épargne entreprise à destination de leurs salariés. Il leur permet de recourir à un « PEE type », proposé par leur branche, dans l'esprit de simplification porté par notre groupe. Les salariés pourraient ainsi placer leur intéressement, plutôt que d'être contraints de le toucher en prime, davantage fiscalisée.

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