Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je souscris à cette excellente idée. Toutefois, il conviendrait, par souci de cohérence, de modifier le troisième alinéa de l'article afin de prévoir que les parts acquises grâce à ce dispositif seront bien logées dans le PEE jusqu'à l'expiration de la durée de blocage de cinq ans. Tel est l'objet du sous-amendement CS2425.

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