Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je reconnais qu'il s'agit d'un dispositif innovant, notamment au plan juridique. Du reste, il a fait l'objet d'une vaste réflexion dans le cadre des consultations que j'ai pu organiser avec Stanislas Guerini lors de la préparation du projet de loi, notamment dans mon territoire, où sont implantées de nombreuses entreprises de la nouvelle économie. Il importe en effet de trouver un véhicule juridique qui permette à l'entreprise d'associer à l'intéressement ceux qui participent à sa croissance et à sa consolidation, même si elle n'a pas les moyens de les embaucher en tant que salariés. Un tel outil me paraît particulièrement important pour accompagner les transformations du xxie siècle. Cependant, j'accepte de retirer l'amendement et d'y retravailler d'ici à la séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.