Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Nous comprenons l'objet de cet amendement, mais il imposerait une contrainte supplémentaire aux entreprises employant entre vingt et cinquante salariés et serait ainsi contraire à l'objectif de ce texte, qui est de privilégier l'incitation. En tout état de cause, il nous semble que la suppression du forfait social permettra d'atteindre l'objectif affiché. Avis défavorable.

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