Intervention de Coralie Dubost

Je remercie à la fois Stanislas Guerini et M. le ministre pour cette discussion. Effectivement, c'est un débat fondamental qui doit avoir lieu en séance publique. À partir du moment où il y a déjà un plafond à quatre fois le PASS, le législateur est déjà intervenu dans la négociation salariale, et je ne pense pas que cela empêche d'avoir « du grain à moudre », d'autant qu'il existe déjà des pratiques très vertueuses d'entreprises qui mettent en place des redistributions parfaitement égalitaires, voire inversement proportionnelles au salaire. Il y a de bien meilleures pratiques que ce qui est proposé avec l'abaissement du plafond à deux fois celui de la sécurité sociale, ce qui n'empêchera pas de garder une marge de manoeuvre dans la négociation salariale, mais qui pourrait inciter l'entreprise à bien distinguer les deux outils et donc, a contrario, à mieux se saisir de l'intéressement.

S'agissant des montants en jeu, j'estime que 7 à 8 euros par mois sont une somme non négligeable pour des gens qui sont en dessous du plafond de la sécurité sociale et qu'il faut absolument réfléchir à cette question. On sait que sur d'autres sujets de petites sommes ont pu faire beaucoup de bruits. C'est peut-être aussi le moment d'envoyer des signaux positifs.

Comme je suis dans un esprit de co-construction, je retire mon amendement afin de le retravailler avec l'ensemble de mon groupe et le ministre d'ici à l'examen du texte en séance publique.