Intervention de Marie Lebec

Avis défavorable. Si on considère la philosophie des articles 40, 41 et 42, on s'aperçoit qu'ils visent à favoriser le développement de l'innovation et de la recherche. Les articles 40 et 42 s'attachent aux aspects de protection, tandis que l'article 41 incite davantage les chercheurs à travailler avec les entreprises privées.

Les dispositifs prévus par la loi Allègre sont encore trop peu utilisés : 231 demandes de création d'entreprise, 51 demandes de participations à la gouvernance d'une société anonyme et environ 1 250 concours scientifiques… Les chercheurs et les organismes de recherche appellent de leurs voeux un renforcement.

En ce qui concerne l'avis de la commission de déontologie, nous voudrions responsabiliser les acteurs, en l'occurrence les organismes mettant les chercheurs à disposition. Néanmoins, la commission de déontologie pourra toujours être consultée.