Intervention de Marie Lebec

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Avis défavorable. Nous nous fixons pour objectif d'inciter les chercheurs à développer leurs inventions en entreprise. Diviser leur rémunération ne va pas en ce sens. En outre, l'organisme dont ils dépendent n'est pas forcément une université ; le libellé manque donc de précision.

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