Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Actuellement, seule la personne publique peut exploiter un brevet lorsqu'une invention est susceptible d'être valorisée. L'amendement ouvrirait un droit de propriété aux chercheurs publics, dont la part pourrait varier entre 2 % et 5 %, selon la nature de l'opération. À l'heure actuelle, un chercheur peut seulement espérer voir son nom sur le brevet…

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