Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce petit amendement vise à imposer un an de présence au sein du groupe pour bénéficier des offres réservées aux salariés. À l'autre bout de la chaîne, ces titres ne doivent pas non plus être accordés à d'anciens salariés. Il me semblerait choquant que des personnes ayant quitté l'entreprise depuis deux ou trois ans puissent en bénéficier. Mieux vaut préciser qu'il faut pour ce faire être salarié de l'entreprise depuis un an.

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