Intervention de Charles de Courson

Prévoir à l'article 61 que « La société est gérée dans son intérêt social » ne me pose aucun problème, Monsieur le ministre – cela correspond d'ailleurs à la situation actuelle. Ce qui me gêne, c'est la suite de la phrase : « et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

En effet, on ne sait pas qui va définir ces enjeux : est-ce la Représentation nationale – ce qui leur donnerait force de loi ? Par ailleurs, l'expression « prendre en considération » peut donner lieu à diverses interprétations : une société pourra toujours prétendre qu'elle a pris en considération les enjeux sociaux et environnementaux, alors même qu'elle ne l'a fait que très partiellement, en se contentant par exemple d'un peu de greenwashing… Rédiger ainsi un article de loi, j'appelle cela faire du droit mou !