Intervention de Coralie Dubost

Vous savez très bien ce qui peut se passer dans les hypothèses que vous évoquez, puisque c'est indiqué dans le texte : en cas de non-prise en considération caractérisée des enjeux sociaux et environnementaux, on reviendra automatiquement au régime classique de la faute de gestion, qui n'est pas caractérisé par les tiers, mais par les actionnaires. Il s'agit là d'une notion que la jurisprudence maîtrise déjà, et qui sera donc tout à fait applicable par les tribunaux dans le cadre de tunnels contentieux parfaitement connus : en aucun cas, on ne peut évoquer le spectre de l'incertitude juridique.